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Mairie de Fresnay-L'Évêque

Une petite commune au coeur de la Beauce

Mairie de Fresnay-L'Évêque
Mairie de Fresnay-L'Évêque
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Séparation des parents

Séparation des parents

Relations avec l'enfant

  • Autorité parentale
  • Droit de visite et d'hébergement
  • Résidence de l'enfant
  • Opposition et interdiction de sortie du territoire de l'enfant
  • Relations de l'enfant avec sa famille ou ses proches

Pension alimentaire

  • Fixation et versement
  • Réévaluation
  • Révision
  • Intermédiation financière
  • Pour un enfant majeur

Questions / Réponses

  • Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ?
  • Comment bénéficier de la résidence alternée ?
  • Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?
  • Peut-on demander la modification de la pension alimentaire si le salaire de l'autre parent augmente ?
  • Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ?
  • Séparation des parents : qui peut percevoir une pension alimentaire ?
  • Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ?
  • Que faire en cas de pension alimentaire impayée lorsque le débiteur est à l'étranger ?
  • Comment fixer à l'amiable la garde et la pension alimentaire d’un enfant ?
  • Un parent peut-il partir à l'étranger avec l'enfant pendant les vacances ou un week-end ?

La Mairie
3, rue de la Mairie
28310 Fresnay l'Eveque Tel : 02 37 99 90 31

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Horaires d'ouverture au public
Mardi de 9h à 12h et mercredi de 13h30 à 16h ou sur RDV

  • Mentions légales


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