Aller au contenu principal Aller au pied de page

Nous contacter
  • Vie Municipale
    • Conseil Municipal et commissions
    • Procès-verbaux des conseils municipaux
    • Petit Fraxinétain
    • Arrêtés municipaux
  • Vie pratique
    • Démarches administratives
    • Démarches nouveaux arrivants
    • Location de salle
    • Santé locale
    • Artisans et entreprises
    • Vivre ensemble
    • Urbanisme
    • Eau et assainissement
  • Enfance & jeunesse
    • Ecoles
    • Périscolaire
    • Assistantes maternelles
  • Culture & loisirs
    • Histoire et patrimoine
    • Bibliothèque
    • Associations
    • Retour sur les manifestations
Menu
  • Vie Municipale
    • Conseil Municipal et commissions
    • Procès-verbaux des conseils municipaux
    • Petit Fraxinétain
    • Arrêtés municipaux
  • Vie pratique
    • Démarches administratives
    • Démarches nouveaux arrivants
    • Location de salle
    • Santé locale
    • Artisans et entreprises
    • Vivre ensemble
    • Urbanisme
    • Eau et assainissement
  • Enfance & jeunesse
    • Ecoles
    • Périscolaire
    • Assistantes maternelles
  • Culture & loisirs
    • Histoire et patrimoine
    • Bibliothèque
    • Associations
    • Retour sur les manifestations
Mairie de Fresnay-L'Évêque

Une petite commune au coeur de la Beauce

Mairie de Fresnay-L'Évêque
Mairie de Fresnay-L'Évêque
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Protection juridique (tutelle, curatelle...)
  4. Tutelle d'un majeur

Tutelle d'un majeur

Mis à jour le07/07/2026

Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur

Vous souhaitez savoir dans quels cas un majeur peut être mis sous tutelle, connaître les conditions d'ouverture et de fin de cette mesure ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Abus de faiblesse
  • Tutelle d'un mineur

Pour en savoir plus

  • Espace tutelles (ministère de la justice) —Ministère chargé de la justice

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

La Mairie
3, rue de la Mairie
28310 Fresnay l'Eveque Tel : 02 37 99 90 31

ENVOYER UN EMAIL

Horaires d'ouverture au public
Mardi de 9h à 12h et mercredi de 13h30 à 16h ou sur RDV

  • Mentions légales


Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation