Aller au contenu principal Aller au pied de page

Nous contacter
  • Vie Municipale
    • Conseil Municipal et commissions
    • Procès-verbaux des conseils municipaux
    • Petit Fraxinétain
    • Arrêtés municipaux
  • Vie pratique
    • Démarches administratives
    • Démarches nouveaux arrivants
    • Location de salle
    • Santé locale
    • Artisans et entreprises
    • Vivre ensemble
    • Urbanisme
    • Eau et assainissement
  • Enfance & jeunesse
    • Ecoles
    • Périscolaire
    • Assistantes maternelles
  • Culture & loisirs
    • Histoire et patrimoine
    • Bibliothèque
    • Associations
    • Retour sur les manifestations
Menu
  • Vie Municipale
    • Conseil Municipal et commissions
    • Procès-verbaux des conseils municipaux
    • Petit Fraxinétain
    • Arrêtés municipaux
  • Vie pratique
    • Démarches administratives
    • Démarches nouveaux arrivants
    • Location de salle
    • Santé locale
    • Artisans et entreprises
    • Vivre ensemble
    • Urbanisme
    • Eau et assainissement
  • Enfance & jeunesse
    • Ecoles
    • Périscolaire
    • Assistantes maternelles
  • Culture & loisirs
    • Histoire et patrimoine
    • Bibliothèque
    • Associations
    • Retour sur les manifestations
Mairie de Fresnay-L'Évêque

Une petite commune au coeur de la Beauce

Mairie de Fresnay-L'Évêque
Mairie de Fresnay-L'Évêque
  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Déclarations sociales

  • Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés
  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
  • Sanctions de l'employeur en cas de travail illégal

Cotisations et contributions

  • Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
  • Contribution solidarité autonomie (CSA)
  • Forfait social
  • Versement mobilité
  • Contribution patronale au dialogue social
  • Régime de garantie des salaires (AGS)
  • Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
  • Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales

Questions / Réponses

  • Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?
  • Comment obtenir une attestation de vigilance ?
  • Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
  • Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?

Pour en savoir plus

  • Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ? —Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
  • Déclaration sociale nominative (DSN) —Fédération Agirc-Arrco
  • Cotisations retraite complémentaire —Fédération Agirc-Arrco
  • Taux de cotisations - Secteur privé —Urssaf

La Mairie
3, rue de la Mairie
28310 Fresnay l'Eveque Tel : 02 37 99 90 31

ENVOYER UN EMAIL

Horaires d'ouverture au public
Mardi de 9h à 12h et mercredi de 13h30 à 16h ou sur RDV

  • Mentions légales


Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation