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Mairie de Fresnay-L'Évêque

Une petite commune au coeur de la Beauce

Mairie de Fresnay-L'Évêque
Mairie de Fresnay-L'Évêque
  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Impôt sur le revenu
  4. Calcul du résultat fiscal d'une entreprise

Calcul du résultat fiscal d'une entreprise

Mis à jour le21/02/2025

Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (liasse fiscale) Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée

Le résultat fiscal permet de déterminer la base imposable pour établir l'impôt sur les sociétés (IS) ou l'impôt sur le revenu (IR) dû par l'entreprise. Il est obtenu à partir du résultat comptable sur lequel il faut réintégrer les charges non-déductibles puis retrancher les déductions fiscales.

Voir aussi

  • Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
  • Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
  • Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés
  • Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise
  • Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

La Mairie
3, rue de la Mairie
28310 Fresnay l'Eveque Tel : 02 37 99 90 31

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Horaires d'ouverture au public
Mardi de 9h à 12h et mercredi de 13h30 à 16h ou sur RDV

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