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Mairie de Fresnay-L'Évêque

Une petite commune au coeur de la Beauce

Mairie de Fresnay-L'Évêque
Mairie de Fresnay-L'Évêque
  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Protection sociale d'un travailleur indépendant
  4. Protection sociale du commerçant et de l'artisan

Protection sociale du commerçant et de l'artisan

Mis à jour le25/06/2026

Info Retraite - Mon compte retraite Simulateur de revenus pour les indépendants

L'entrepreneur individuel qui exerce une activité commerciale ou artisanale bénéficie d'une protection sociale en contrepartie du paiement de cotisations et contributions sociales. Nous vous présentons les règles qui s'appliquent.

Voir aussi

  • Protection sociale du professionnel libéral
  • Congé supplémentaire de naissance pour un travailleur indépendant
  • Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant

Pour en savoir plus

  • La déclaration de revenus des indépendants unifiée fiscale et sociale —Ministère chargé de l'économie
  • Indépendants : vos prestations sociales, simulez vos droits —https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/accueil/
  • Assurance volontaire individuelle AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles) —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Arrêt maladie des artisans et commerçants et profession libérale non réglementée  : indemnités journalières —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Guide à la déclaration sociale et fiscale de revenus 2025 —Urssaf

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

La Mairie
3, rue de la Mairie
28310 Fresnay l'Eveque Tel : 02 37 99 90 31

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Horaires d'ouverture au public
Mardi de 9h à 12h et mercredi de 13h30 à 16h ou sur RDV

  • Mentions légales


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