Le Plan Local d’Urbanisme fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols, qui peuvent notamment comporter l’interdiction de construire ou des restrictions. Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal a été approuvé par délibération du conseil communutaire en date du 9 mai 2022. |
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L'ensemble des pièces du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Coeur de Beauce est consultable ICI |