Plan local d'Urbanisme Intercommunal

20/07/2021
Plan local d'Urbanisme Intercommunal

Le Plan Local d’Urbanisme fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols, qui peuvent notamment comporter l’interdiction de construire ou des restrictions.

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal a été approuvé  par délibération du conseil communutaire en date du 9 mai 2022.

En téléchargement PDF

L'ensemble des pièces du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Coeur de Beauce est consultable ICI